J.O. 288 du 13 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 décembre 2006 portant nomination hors cadre et admission à faire valoir ses droits à la retraite du sous-préfet de Langres - M. Brassart (Didier)


NOR : INTA0620414D



Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2006, M. Didier Brassart, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Langres, est nommé sous-préfet hors cadre du 7 décembre 2006 au 31 janvier 2007.

M. Didier Brassart est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2007.